Veille documentaire - Loi 5 mars 2014

Juridique

A découvrir

Le guide juridique Centre Inffo "Réforme de la formation 2014 - Présentation et analyse de la loi du 5 mars 2014" présente et analyse la loi, article par article, pour renseigner sur les nouveautés et changements induits par la loi, de manière intelligible et en un même document.
Conseil en évolution professionnelle (CEP)

Arrêté du 16 juillet 2014 fixant le cahier des charges relatif au conseil en évolution professionnelle prévu à l'article L.6111-6 du code du travail

Financement formation

Décret n°2016-153 du 12 février 2016 relatif à l'organisation du service public régional de formation professionnelle
Journal officiel - 14 février 2016

Décret n°2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue
Journal officiel - 1 juillet 2015

Décret n° 2014-1240 du 24 octobre 2014 relatif aux organismes paritaires agréés mentionnés aux article L. 6332-1, L. 6333-1 et L. 6333-2 du code du travail
Journal officiel - 26 octobre 2014

Décret n°2014-967 du 22 août 2014 relatif au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionels
Journal officiel - 27 août 2014

Décret n°2014-968 du 22 août 2014 relatif aux contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle continue
Journal officiel - 27 août 2014

Pour la formation

Décret n°2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles
Journal officiel - 15 février 2015

Décret n°2014-1453 du 5 décembre 2014 relatif à la durée complémentaire de formation qualifiante prévue à l'article L.122-2 du code de l'éducation
Journal officiel - 7 décembre 2014

Décret n°2014-1454 du 5 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle des jeunes sortant sans qualification professionnelle du système éducatif
Journal officiel - 7 décembre 2014

Décret n°2014-1390 du 21 novembre 2014 relatif à la procédure d'habilitation des organismes chargés d'actions d'insertion et de formation professionnelle
Journal officiel - 23 novembre 2014

Décret n°2014-1360 du 13 novembre 2014 relatif aux périodes de mise en situation en milieu professionnel
Journal officiel - 15 novembre 2014

Décret n°2014-1045 du 12 septembre 2014 relatif à l'information et à la consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle
Journal officiel - 14 septembre 2014

Décret n°2014-969 du 22 août 2014 relatif à la durée minimale des périodes de professionnalisation et à l'obligation de tutorat d'un salarié en contrat de professionnalisation
Journal officiel - 27 août 2014

Décret n°2014-935 du 20 août 2014 relatif aux formations ouvertes ou à distance
Journal officiel - 22 août 2014

Les autres décrets de la réforme

Compte personnel de formation (CPF)

Décret n°2015-1224 du 2 octobre 2015 autorisant les traitements automatisés de données à caractère personnel permettant la connexion au "système d'information du compte personnel de formation" pour la gestion des droits inscrits ou mentionnés au compte personnel de formation
Journal officiel - 4 octobre 2015

Arrêté du 31 décembre 2014 fixant les modalités de recensement à l'inventaire des certifications et des habilitations mentionnéses à l'article L.335-6 du code de l'éducation
Version consolidée au 19 juin 2015

Décret n°2014-1717 du 30 décembre 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Système d'information du compte personnel de formation" relatif à la gestion des droits inscrits ou mentionnés au compte personnel de formation
Journal officiel - 31 décembre 2014

Décret n°2014-1120 du 2 octobre 2014 relatif aux modalités d'alimentation et de mobilisation du compte personnel de formation
Journal officiel - 4 octobre 2014

Décret n°2014-1119 du 2 octobre 2014 relatif aux listes de formations éligibles au titre du compte personnel de formation
Journal officiel - 4 octobre 2014

VAE

Décret n°2014-1354 du 12 novembre 2014 portant diverses mesures relatives à la validation des acquis de l'expérience
Journal officiel - 14 novembre 2014

Gouvernance

Décret n° 2015-574 du 27 mai 2015 modifiant la composition du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'roeintation professionnelles
Journal officiel du 29 mai 2015

Arrêté du 20 novembre 2014 portant nomination au Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
Journal officiel du 21 novembre 2014

Décret n°2014-1311 du 31 octobre 2014 relatif au COPAREF
Journal officiel - 4 novembre 2014

Décret n°2014-1055 du 16 septembre 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du CREFOP
Journal officiel - 18 septembre 2014

Décret n°2014-965 du 22 août 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du CNEFOP
Journal officiel - 27 août 2014

Décret n°2014-966 du 22 août 2014 relatif au COPANEF
Journal officiel - 27 août 2014

Fondements

Loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Journal officiel - 5 mars 2014

Accord national interprofessionnel (ANI)
13 décembre 2013

Accord cadre relatif à la mise en oeuvre du service public régional d'orientation tout au long de la vie (SPRO) et à la prise en charge des jeunes sortant du système de formation initiale sans un diplôme national ou une certification professionnelle
28 novembre 2014

 

Projets

Avant projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
AEF - 22 février 2016

Transparence des comptes des comités d'entreprise
AEF - 16 décembre 2014

Comptes des comités interentreprises, à la désignation du trésorier et à la procédure d'alerte du commissaire aux comptes
AEF - 16 décembre 2014

Plafonnement des frais de gestion et d'information et de frais de missions des OPCA
AEF - 16 décembre 2014

Frais de gestion Fongecif-OPACIF
AEF - 16 décembre 2014

 

 

Rapports - Avis - Compléments

Février 2015
Maquette référentiel Socle de connaissances
et de compétences professionnelles

Partenaires sociaux - février 2015
 
Décembre 2014

Entretien professionnel et Compte personnel de formation (CPF) - FORCO
Questions / Réponses JP Willems n°1 du 28 décembre 2014

A la une : Compte personnel de formation mise en oeuvre - INFFO FORMATION n°867
du 1er au 14 décembre 2014
Le compte personnel de formation (CPF) les acteurs se mobilisent - Dossier documentaire
Réalisé par Centre Inffo - décembre 2014
 
Novembre 2014

Guide pratique de la réforme
Entreprises, investissez dans votre avenir avec la formation professionnelle.
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social - novembre 2014

 
Septembre 2014

Elaboration de la liste nationale interprofessionnelle des formations éligibles au CPF
Critères de sélection de la liste nationale interprofessionnelle, en l'état actuel des réflexion du COPANEF
COPANEF - 18 septembre 2014

Contribution de l'ARF pour la réussite de la réforme de la formation : porter ensemble de nouveaux droits universels, pour les personnes, faire vivre le Compte personnel de formation (CPF) et construire une nouvelle gouvernance
ARF - Septembre 2014

Juin 2014

Rapport sur la formation professionnelle - Entrer et rester dans l'emploi : un levier de compétitivité, un enjeu citoyen Terra Nova
AEF - 23 juin 2014

Propositions 2014 de l'ANDRH - Emploi des jeunes et formation tout au long de la vie : quelles responsabilités ?
AEF - 23 juin 2014

Mai 2014

Guide juridique Centre Inffo : présentation et analyse de la loi du 5 mars 2014
Edition 2014

Référentiel socle commun de connaissances et de compétences professionnelles
Comité Observatoires et Certifications (COC)
Délibération des partenaires sociaux du 28 mai 2014

Mars 2014  

Dossier de presse du Ministère du travail sur la loi du 5 mars 2014
6 mars 2014

 

 

Dernière modification le 22/02/2016 à 12:07