Les outils pour les organismes de formation

Réglementation

Vous êtes prestataires de formation. Ces pages vous permettront de connaître vos droits et vos devoirs en tant qu'organisme de formation professionnelle continue.

Ressources - Contacts - Adresses utiles

  • Les accords interprofessionnels ou de branches permettent de donner des règles communes à une profession ou une interprofession, notamment dans le cadre de la formation professionnelle. Consulter les accords de branches relatifs à la formation professionnelle.
  • Le paysage des Opca a évolué dans l'année 2012, consulter les correspondants Opca et Opacif sur l'annuaire des relais.
  • Connaître les certifications en cours, ces contenus, accessibilité, textes officiels etc..., accéder à la base des Titres, diplômes et habilitations du Réseau des Carif Oref.
  • Le correspondant de la CNCP (Commission Nationale de la Certification Professionnelle) de la Région Auvergne-Rhône-Alpes :
Yassine BOUCHERIT
Rectorat
92, rue de Marseille - BP 7227
69354 Lyon Cedex 7
Téléphone : +33 6 12 45 73 10
 
  • Le service des titres professionnels à la Direccte Auvergne-Rhône-Alpes à Lyon

    Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, 
    du travail et de l’emploi Rhône Alpes
    Service Compétences
    Département Développement de l'Emploi et Compétences
    Tour Suisse 1, boulevard Vivier Merle
    69443 LYON Cedex 03.
     
    Coordonnées de la responsable du service :
     
    Annie BOURGEADE, Inspectrice du travail, chargée de projets politique contractuelle et  du titre professionnel
    Service Compétences
    Département Développement de l'Emploi et Compétences
    Pôle 3E -DIRECCTE Rhône Alpes 04-26-99-28-46


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Rapports et études

 

> L’assemblée consultative du CESER Auvergne-Rhône-Alpes vient d’adopter une contribution, « Former pour travailler ».

Appelant à une « coopération efficace entre acteurs publics, entreprises, opérateurs de formation au service des demandeurs d’emploi », le document est l’occasion de formuler six préconisations qui visent à améliorer les conditions d’un accès à l’emploi durable pour les demandeurs d’emploi, en particulier les plus fragilisés.

Former pour travailler : pour une coopération efficace entre acteurs publics, entreprises, opérateurs de formation au service des demandeurs d’emploi.- Ceser Auvergne-Rhône-Alpes, 52 p., décembre 2016

 

Projet de loi de finances 2017 : le "Jaune" budgétaire sur la formation est publié

Le "Jaune" consacré à la formation professionnelle et annexé au projet de loi de finances pour 2017 a été mis en ligne mercredi 2 novembre 2016. Comme chaque année, il compile les dernières données financières disponibles concernant la formation professionnelle et l’apprentissage : financement des régions, des entreprises, des partenaires sociaux, des pouvoirs publics, crédits européens. Le document fait également le point sur la mise en œuvre des principaux dispositifs destinés aux jeunes, aux salariés et aux agents publics, ainsi que sur l’état du marché de la formation et sur les activités de contrôle exercées par les services ministériels. Au 16 octobre 2016, 576 910 CPF avaient fait l’objet d’un financement validé et 3,5 millions de comptes étaient ouverts. La durée moyenne des formations visées est de 376 h (477 h pour les chômeurs, 136 h pour les salariés). 
 
 

 

> Les certificats de qualification professionnelle (CQP) : avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE)

Pour saisir la réalité et la diversité des politiques paritaires de branche en matière de certification, le CESE a réalisé un état des lieux des CQP
Il a ensuite construit cinq axes de recoomandations avec une triple préoccupation : 
- garantir, à la fois, la liberté des branches pour leur permettre réactivité et innovation dans la construction des CQP et la qualité de ces certifications délivrées par les partenaires sociaux ; 
- faire en sorte qu’elles puissent répondre aux besoins stimulés par une politique de formation professionnelle résolument orientée vers la qualification et sa reconnaissance.
 
Consulter Les Avis du CESE : les certificats de qualification professionnelle - Dominique Gillier - Septembre 2016 - 202 pages
 
Consulter la Note de synthèse

 

 

 

> Guide juridique de la réforme de la formation professionnelle de l'APEC

L'Apec vient de finaliser en juillet 2016, le guide juridique de la réforme de la formation professionnelle. Constitutué d'un rappel de la réforme, d'un descriptif des nouveaux dispositifs, il répertorie également les textes juridiques, mais aussi un lexique relatif à la formation professionnelle.

Télécharger le guide juridique de l'Apec

 

> Mise à jour du mémo "Comprendre (enfin !) la formation professionnelle" de la FFP.

La FFP (Fédération de la Formation Professionnelle) vient de mettre à jour son mémo sur "Comprendre (enfin!) la formation professionnelle", qui vise à présenter les enjeux fondamentaux et les principales données sur la formation continue.

Il donne des informations sur la FPC, son marché, quels sont ces objectifs et les efforts de chacun dans sa mise en oeuvre, ainsi que la gouvernance sur système FPC.

Consulter le mémo de la FFP

 

> Bilan du Cnefop de la mise en oeuvre des dispositifs CEP - CPF

Le Cnefop a adopté le 1er rapport des dispositifs CPF - CEP de la la loi du 5 mars 2014, lors de la séance plénière du 12 avril 2016

Il en ressort notamment 46 recommandations avec des objectifs bien précis réparties dans 6 thématiques dans le cadre du CEP et 8 thématiques dans le cadre du CPF, notamment : 

- améliorer l'information sur la formation

- simplifier l'élaboration des listes de formations éligibles

- améliorer le SI du CPF

- améliorer l'accessibilité à l'offre de certification

- anticiper la fin des mesures Rebsamen

- faciliter la mobilisation du CPF des personnes à statuts multiples

- faciliter les négociations de branches sur le CPF

- faciliter l'ingénierie du CPF

Retrouver l'ensemble du rapport sur le site du Cnefop.

 

> Le dispositif d'enquête Defis, un nouveau regard sur la formation en entreprise - Cereq

L’approche de la formation par les entreprises varie fortement en fonction de leur taille et des outils dont elles disposent pour mettre en place une politique interne en la matière. C’est ce qui ressort d’une enquête du Céreq du 22 mars menée à l’initiative du Conseil national d’évaluations de la formation professionnelle (CNEFP) et portant sur des formations suivies en 2014.

Ce qui en ressort notamment, l'importance des formations réglementaires et le recours à une expertise externe pour la construction de la politique de formation.

Consulter cette dernière étude du Céreq (Bref du Céreq n°344 mars2016)

 

> Rapport d'application de la loi du 5 mars 2014

Les députés Jean-Patrick GIlle et Gérard Cherpion ont rendu leur rapport d'application de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, l'emploi et à la démocratie sociale, le 9 mars 2016.

Les rapporteurs dressent un "bilan satisfaisant de la mise en application de la loi du 5 mars 2014". Ils relèvent que de "nouveaux outils ont été déployés et que les instances créées ont pris leurs marques dans le paysage institutionnel". Le rapport formule 11 propositions. Il préconise notamment pour le Compte personnel de formation (CPF) une "fusion des listes de formations éligibles en dotant le Cnefop* d'une compétence de régulation du système de liste" et de "permettre la mobilisation du CPF au titre des prestations de bilan de compétences". Au sujet du Conseil en évolution professionnelle (CEP), le rapport propose "d'accompagner la mise en oeuvre en favorisant l'émergence d'une culture commune aux professionnels le dispensant, en clarifiant son articulation avec le Spro (Service public régional de l'orientation) et en aménageant un conseil à distance". 

Prenez connaissance du rapport d'application, et consulter la vidéo présentation du rapport.

 

> Contribution du réseau associatif Entreprise et Personnel, sur la loi du 5 mars 2014

Le réseau associatif Entreprise et Personnel publie 6 propositions pour aller plus loin dans la réforme du 5 mars 2014, répondant aux attentes des entreprises en matière de formation

  • pour un contrat et un financement unique de l'alternance
  • les définitions d'une action de formation
  • simplication des certifications
  • actualisation de l'unité d'oeuvre heure/stagiaire
  • la notion parcours de formation
  • implication  des employeurs pour la qualité des formations

Consulter la contribution d'Entreprise et Personnel

 

> Enquête "Achat de formation : pratiques 2015" du Centre Inffo

Premières tendances des entreprises en matière d’achat de formation depuis la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2014, exigences et priorités des acheteurs de formation , critères de sélection des prestataires, nature et profil des actions de formation développées par les entreprises, recommandations aux organismes de formation.

Téléchargez la synthèse de l’enquête de Centre Inffo sur les pratiques d’achat de formation en 2015.

 

> 18e bilan de l'observatoire de la Fédération de Formation Professionnelle (FFP)

Marché de la formation professionnelle : activité stable en 2014 pour les adhérents de la FFP. Mais les organismes de formation présentent un chiffre d'affaires moyen à la baisse de 3% pour l'année 2015.

C'est ce qui ressort de l'étude 2014 - Bilan et perspectives de l'observatoire économique de la FFP dévoilé le 2 novembre 2015 dernier. Consulter l'étude 2014 - Bilan et perspective

 

> Publication du "Jaune Budgétaire 2016" sur la formation professionnelle 

Ce document (annexe au projet de loi de finances pour 2016) recueille annuellement les principales données financières et physiques relatives aux actions de formation professionnelle, quels qu’en soient les dispositifs, les financeurs et les bénéficiaires. Consulter : Jaune Budgétaire 2016 de la formation professionelle

 

> Le FAF.TT édite son panorama de l'activité formation 

Chaque année, retrouvez dans Intérim & Formation un panorama de l’activité formation de la branche du travail temporaire dans les régions et les départements. Ces informations sont mises en perspectives avec les données macro-économiques de l’intérim dans les régions : nombre d’agences d’emploi, nombre de missions et d’emplois, répartition par secteur..

Consulter le panorama "Intérim et formation dans les régions".

 

> Le Fafih publie une étude sur les besoins en formation des entreprises de moins de 300 salariés 

Développer les formations externes inter-entreprises, mieux valoriser la formation informelle et encourager le recours à des formations à distance. Ce sont les trois principales recommandations de l’étude de l’observatoire du Fafih consacrée aux attentes en matière de formation des entreprises de moins de 300 salariés du secteur de l’hôtellerie, de la restauration et des activités de loisirs, qui vient d’être publiée

Consulter l’étude réalisée par le cabinet Ambroise Bouteille et associés sur les besoins en formation des entreprises de moins de 300 salariés 

 

> L'évaluation des formations par les entreprises et les salariés - Etude du Cereq

D'après les résultats des enquêtes européennes CVTS, les entreprises sont de plus en plus nombreuses à déclarer évaluer les formations suivies par leurs salariés. Satisfaction des formés, mais également évaluation de l'impact des formations sur la performance économique ou sur celle des salariés, tous les indicateurs sont en hausse. 

Consulter ce document qui présente les résultats détaillés de l'étude ainsi que la méthodologie utilisée. 

 

>"Les PME s'intéressent de plus en plus aux effets de la formation" étude du Céreq de janvier 2015

Les entreprises sont de plus attentives à l'évaluation des formations, et à leurs effets sur la performance économique de la société. Certes cette pratique est prépondérante dans les grandes entreprises, mais les les PME ne sont pas à la traîne.

Consulter cette nouvelle étude Les PME s'intéressent de plus en plus aux effets de la formation.

 

 

>La formation initiale en Auvergne :

>La formation professionnelle en Auvergne :

>Les rapports et études nationales : accéder aux Ressources de la formation du Centre - Inffo

Le CPF (Compte personnel de formation) dans la pratique

Les formations éligibles au CPF et le référencement de l'offre de formation, pour en savoir plus, consulter le support de présentation des matinales de Brioude, St Pourçain et Clermont Ferrand proposées par le Crefop. Ce support a été rédigé par le Coparef Auvergne, la Direccte Auvergne, la Direction régionale du Pôle Emploi Auvergne et le Carif Oref Auvergne.

Rendre son offre de formation certifiante éligible au CPF 
  • Pour les demandes d’inscription de certifications sur les LRI des formations éligibles au CPF, les organismes doivent adresser un mail au COPAREF Auvergne-Rhône-Alpes à l’adresse suivante : coparef.aura@gmail.com après quoi ils reçoivent la procédure à suivre et les documents à adresser au COPAREF pour examen de leur demande.

  • Dossier documentaire réalisé par le Centre Inffo, comportant des articles relatifs au CPF, aux listes.....

 

  • Qu'est ce que l'inventaire ? Retrouvez les explications sur le site de la CNCP (Commission Nationale de la Certification Professionnelle).

Le recensement à l'inventaire (année 2015) des certifications et habilitations. La dernière liste publiée le 27 mars 2017.

Bloc de compétences 

 

Recommandation de la CNCP sur les blocs de compétences : la CNCP vient de préciser la définition des blocs de compétences pour les organismes certificateurs. Consulter les principes et recommandations

 

Publication des décrets sur l'introduction de blocs de compétences pour le bac pro et le CAP2 décrets ont été publiés au JO le 12 juin 2016 :

  • Décret n° 2016-772  du 10 juin 2016 : le décret définit ce qu'est un bloc de compétences au regard du diplôme du CAP et prévoit les modalités selon lesquelles son acquisition est reconnue
  • Décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 : le décret définit ce qu’est un bloc de compétences au regard du diplôme du bac pro prévoit les modalités selon lesquelles son acquisition est reconnue

 

Qualité de l'offre formation

 

Le référencement des organismes de formation (DataDock)

 

> Qualité de la formation (Data Dock) : Le référencement des organismes de formation, comment ça marche ? (Vidéo)

> Site du Data Dock : https://www.data-dock.fr/

> Numéro de la Hotline : 09 77 40 55 20

 

> Les catalogues d'organismes de formation par financeurs 

Retrouver les listes d'organismes de formation référencés par les financeurs sur le site du PRAO.

 

> Conférence Qualité de la formation : quels sont les impacts du décret ? Vidéo du 10 mars 2017.

 

Les indicateurs qualités 

 

> Le décret relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue est publié ce 1er juillet 2015.

Pour le consulter Décret n°2015-790 du 30 juin 2015

 

> 20 OPCA viennent de définir 21 indicateurs communs qui permettront de valider le respect par les prestataires de formation des critères fixés par le décret qualité du 30 juin 2015. Ces indicateurs sont accompagnés par des éléments de preuves que devront fournir obligatoirement les organismes de formation. Ces élèments permettront alors aux OPCA de procéder au référencement et à la publication de leur catalogue de référence. Les prestataires labellisés par le CNEFOP auront un accès simplifié au référencement. Un outil dématérialisé sera mis à disposition auprès des prestataires dès le 1er janvier 2017 pour le recueil des informations. Cet outil sera ainsi mis à disposition des financeurs.

Document : "Datadock : les 21 indicateurs et les éléments de preuve associés"

 

Les labels et certifications du CNEFOP
 
Retrouvez-les sur le site du CNEFOP
 
> Le bureau du Cnefop a validé, mardi 3 janvier 2017, l’inscription de 6 nouvelles certifications sur la liste des labels et certifications permettant aux organismes en bénéficiant de se prévaloir du respect des critères de qualité des actions de formation définis par décret.
 
 
> Le bureau du CNEFOP a intégré le 4 octobre 2016, 8 nouvelles certifications à sa liste des labels et certifications présumant du respect des critères de qualité des actions de formation définis par le décret n°2015-790 du 30 juin 2015.

 

> Le Cnefop ajoute le 5 juillet 2 nouvelles certifications à la liste des certifications et labels qualités.

> Le Cnefop a retenu le 7 juin 2016, 10 certifications et labels qualités comme satisfaisants au Décret du 30 juin 2015.

> Le CNEFOP a cadré (le 10 novembre 2015) la liste des labels et certifications sur la qualité de la formation. Consulter la procédure pour la demande d'inscription de certifications et labels de qualité sur la liste.

 

Documents - Rapport - Note - Etude

 

Le Centre Inffo publie le Focus qualité des offres de formation professionnelle

Réalisé à l'initiative du Copanef et de la DGEFP, un Focus qualité des offres de formation professionnelle est mis à disposition des prestataires de la formation sur le site de Centre Inffo. 
Ce document répond à toutes les questions que les organismes de formations se posent sur la qualité exigée par les financeurs à compter du mois de juillet
Objectif : aider les prestataires à mettre toutes les chances de leur côté pour être référencés

 

> Le Copanef précise dans une note l'articulation entre la liste du Cnefop et l'entrepôt développé par les OPCA. 

 

> Questions-réponses sur la qualité des formations

La DGEFP vient de publier un "question - réponsespour expliquer aux prestataires le décret sur la qualité de la formation.

Voici une sélection des principales questions : Quelles sont les actions concernées ? A quoi servent les catalogues de référence qui vont être élaborés par les financeurs ? Qualité et droit de la concurrence ?.......

 

> Le Copanef publie sa feuille de route sur la qualité de la formation

Le Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation (Copanef) a validé, le 2 février 2016, les orientations issues des travaux du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) sur la qualité de la formation. Il a adopté une feuille de route pour 2016 qui prévoit la poursuite de ses travaux et leur élargissement à la problématique de l’achat de formation.

Consulter la feuille de route du chantier "Qualité de la formation" - 2 février 2016

 

Dossier de présentation de la matinée OPQF (mai 2014) sur les certifications Qualité, enjeux pour les organismes de formation et les entreprises. Une information sur les labels, les certifications etc...

Pour vous accompagner dans votre activité de prestataires de formation professionnelle continue, nous vous invitons à vous créer un compte sur IODA pour accéder à la communauté d'échanges Hotline Formation destinée aux organismes de formation de la région.

 

Dernière modification le 19/07/2017 à 11:11