Espace ressources handicap

Loi 2005 et acteurs

Les handicaps

REGARD HANDICAP


Guide pratique : Les stéréotypes sur les personnes handicapées comprendre et agir dans l'entreprise
IMS-Entreprendre pour la Cité - Association d’entreprises Avril 2011

Rapport CHOSSY
Evolution des mentalités et changement du regard de la société sur les personnes handicapées.

Jean-François CHOSSY- Novembre 2011
 

HANDICAP VISUEL


Recruter et accompagner un collaborateur déficient visuel
les cahiers de l’AGEFIPH - avril 2011

HANDICAP AUDITIF


Recruter et accompagner un collaborateur déficient auditif
les cahiers de l’AGEFIPH décembre 2010

Différence entre interprète et interface
URAPEDA - 2012
 

HANDICAP MENTAL-DEFICIENCE INTELLECTUELLE


Le travail des personnes handicapées mentales
Guide UNAPEI - Juin 2011

Le Livre Blanc de l’Unapei pour garantir et développer le droit au travail des personnes handicapées mentales.
UNAPEI - Novembre 2011

Plaquette PPS (Prestation Ponctuelles Spécifiques)
INFA Auvergne - 2012

Les solutions et ressources technologiques (majoritairement libres ou gratuites) de support à l’autodétermination pour les personnes présentant une déficience intellectuelle ou un trouble envahissant du développement
Martin Therrien-Bélec
 

HANDICAP PSYCHIQUE


Recruter et accompagner un collaborateur handicapé psychique
les cahiers de l’AGEFIPH - décembre 2011

Plaquette PPS (Prestation Ponctuelles Spécifiques)
INFA Auvergne - 2012

L’entreprise face aux troubles psychiques
Actes de colloque - Avril 2009

L’accueil et l’accompagnement des personnes en situation de handicap psychique
UNAFAM - Février 2008

Les besoins spécifiques des personnes en situation de handicap psychique au regard de l’emploi
Etude  Réseau GALAXIE - 2004

Troubles mentaux : quelles conséquences sur le maintien dans l’emploi ?
Etude DRESS - Juillet 2014

 

MALADIES INVALIDANTES


Travailler avec une personne handicapée atteinte d’une maladie chronique évolutive
les cahiers de l’AGEFIPH - mai 2012

Maladies chronique et maintien dans l'emploi
l’Aract Aquitaine- Avril 2008
 

Formation initiale

DROIT A L'ENSEIGNEMENT


Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents handicapés
Ministère de l'Education Nationale - 2012

Scolariser les publics à besoins éducatifs particuliers en Auvergne
ONISEP - Rentrée 2013

Guide de l’accompagnement de l’étudiant handicapé à l’université
Conférence des Présidents d'Université - Décembre 2012

Guide de l'étudiant handicapé en Auvergne
la Revue Réadaptation (coéditée par l’ONISEP et le CNIR), la DRONISEP
de l’Académie de Clermont-Ferrand, le Service Interuniversitaire Handicap, (SIUH), Handisup, MDPH, du CROUS, de l’ANPE, de l’AGEFIPH, du FIPHFP

Charte Université Handicap:
L'insertion professionnelle des étudiants handicapés: un contexte partenarial élargi

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - Octobre 2012

Fiche juridique : le droit à l’éducation des enfants et adolescents handicapés
La HALDE – Février 2011

AMENAGEMENT DES EXAMENS


EDUCATION NATIONALE :

Décret n°2005-1617 du 21 décembre 2005 relatif aux aménagements des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap.

Circulaire n° 2011-220 du 27 décembre 2011
Examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur Organisation pour les candidats présentant un handicap

Arrêté du 15 février 2012 relatif à la dispense et l’adaptation de certaines épreuves ou parties d’épreuves obligatoires de langue vivante à l’examen du baccalauréat général, technologique ou professionnel pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du
langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole, une déficience de l’automatisation du langage écrit, une déficience visuelle

MINISTERE AGRICULTURE:

Décret n°2007-1403 du 28 septembre 2007 relatif aux aménagements des examens et concours de l'enseignement technique agricole et de l'enseignement supérieur agricole pour les candidats présentant un handicap et modifiant le code rural

MINISTERE DES SPORTS :

Arrêté du 3 février 2012 : Art 2 4° et Art 24.

STAGES EN ENTREPRISES


Circulaire du 3 novembre 2011 relative au développement de l’accueil des étudiants handicapés de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l’Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial.

Article L5212-7 du code du travail : Stage professionnel - RQTH - Obligation d'emploi
 

 

 

Formation Professionnelle Continue

OUTILS - ADAPTATIONS


Présentation législation :
Carif - Oref - Février 2014


 

Guide handicap et formation
Agefiph 2009

Les adaptations pédagogiques pour l'acceuil de personnes handicapées - Points de repère
PRACHTIS - AFPA/GETA/EEP/APP - Juillet 2010

METODIA : Manuel à l’usage des partenaires et des prescripteurs des aides de l’Agefiph
AGEFIPH - Juin 2013

 

AMENAGEMENT DES EXAMENS


EDUCATION NATIONALE :

Décret n°2005-1617 du 21 décembre 2005 relatif aux aménagements des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap.

Circulaire n° 2011-220 du 27 décembre 2011
Examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur Organisation pour les candidats présentant un handicap

Arrêté du 15 février 2012 relatif à la dispense et l’adaptation de certaines épreuves ou parties d’épreuves obligatoires de langue vivante à l’examen du baccalauréat général, technologique ou professionnel pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du
langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole, une déficience de l’automatisation du langage écrit, une déficience visuelle

MINISTERE AGRICULTURE:

Décret n°2007-1403 du 28 septembre 2007 relatif aux aménagements des examens et concours de l'enseignement technique agricole et de l'enseignement supérieur agricole pour les candidats présentant un handicap et modifiant le code rural

MINISTERE DES SPORTS :

Arrêté du 3 février 2012 : Art 2 4° et Art 24.

MINISTERE DU TRAVAIL :

Arrêté du 8 décembre 2008 portant règlement général des sessions de validation pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi (annexe Art 1)

MINISTERE DES TRANSPORTS:

Sécurité routière : La conduite et le Handicap

Arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Convention de partenariat : Sécurité routière / Association de DYS: aménagement du code de la route

 

Emploi - Maintien

EMPLOI


Convention nationale pluriannuelle multipartite d'objectif et de moyens pour l'emploi des travailleurs handicapés
Novembre 2013

Accès à l'emploi des personnes handicapées dans le secteur privé
Guide Défenseur des Droits - Septembre 2012

L'emploi : un droit à faire vivre pour tous. Evaluer la situation des personnes handicapées au regard de l'emploi 
Docteur Michel BUSNEL - Décembre 2009

Réussir le recrutement d’un collaborateur handicapé
les cahiers de l’AGEFIPH - Décembre 2010

Aménager la situation de travail d’un collaborateur handicapé
les cahiers de l’AGEFIPH - Septembre 2012

Intégrer le handicap à la gestion des ressources humaines
les cahiers de l’AGEFIPH - Septembre 2011

MAINTIEN

Circulaire DGEFP-DRT-DSS no 2002-15 du 21 mars 2002 relative
au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés


Maintenir dans l’emploi un collaborateur handicapé
les cahiers de l’AGEFIPH décembre 2010

Maintenir dans l’emploi un salarié en situation de handicap
les aides et services de l’Agefiph Juin 2012

Evaluation du dispositif de reclassement des fonctionnaires déclarés inaptes à l'exercice de leurs fonctions pour des raisons de santé
Rapport Inspection Générale - Décembre 2011

OUTILS - AIDES


METODIA : Manuel à l’usage des partenaires et des prescripteurs des aides de l’Agefiph
AGEFIPH - Juin 2013

Evolution de l’offre d’intervention de l’Agefiph en 2013
AGEFIPH - Janvier 2013

Lourdeur du Handicap : AGEFIPH
Dossier et Notice Agefiph - Décembre 2011
 

 LES CHIFFRES


Etude DARES - Emploi et chômage des personnes handicapées
Nadia Amrous Meriam Barhoumi - Novembre 2012

Tableau de bord AGEFIPH : Les chiffres de l'emploi et du chômage des personnes handicapées en Auvergne
N° 17 - Bilan à fin décembre 2013

Rapport d'Activité 2012
Emploi des personnes handicapées dans les trois Fonctions publiques

FPIPH Auvergne - Septembre 2013
 


 

Accessibilité

CADRE BATI

 

Rapports publics sur l' accessibilité pour les Personne handicapées -
Site du Ministère de l'Ecologie du développement durable et de l'énergie - 13 Mai 2013


Rapport sur le modalités d'application des règles d'accessibilité du cadre bâti pour les Personne handicapées -
Conseil général de l’environnement et du développement durable, de l’Inspection générale des affaires sociales et du Contrôle général économique et financier - octobre 2011


Bibliographie législative et outils sur le site de Mobilité réduite
www.accessiblepourmoi.com/documentation

Répertoire des établissemenst accessibles aux étudiants handicapés
Enquête CIDJ - Janvier 2012
 

NUMERIQUE

 

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - Article 47
Journal Officiel

Le référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA)
Guide d’accompagnement au RGAA
La Direction généralralrale de lala modernisation de l’Etat - Mars 2010

L'accessibilité pour tous aux NTIC -
Philippe Cazeneuve -

Prestations - Allocations - Ressources

AAH: Allocation Adulte Handicapé


RSDAE: Attribution de l'AAH et Restriction Substantielle et Durable d'Accès à l'Emploi
Circulaire N° DGCS/SD1/2011/413 du 27 octobre 2011

PENSION D'INVALIDITE


Plaquette information : Pension d'invalidité
Assurance Maladie - Février 2012
 

RENTE ACCIDENT DE TRAVAIL


Plaquette d'information - Rente Accident de Travail
Assurance Maladie - Janvier 2012
 

RETRAITE


Assurés handicapés : Pouvez-vous prendre votre retraite avant l’âge légal ?
Assurance retraite Auvergne - Février 2012

Les retraites pour inaptitude: Comparaison avec les retraites " normales "
Les cahiers de la CNAV - Assurance retraite Caisse Nationale - Juin 2011


Pour compléter nos rubriques, veuillez trouver ci-dessus quelques références documentaires.
N'hésitez pas à nous contacter en cas de recherche précise.
sveron@cariforef-auvergne.org

 

Dernière modification le 06/01/2015 à 11:09