Handicap : l'essentiel

La loi 2005 et ses acteurs

Les points clés de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, en matière d'insertion professionnelle.

Les grands objectifs de la loi :

- garantir aux personnes handicapées le libre choix de leur projet de vie
- permettre une participation effective des personnes handicapées à la vie sociale
- placer la personne au centre des dispositifs qui la concerne

 


Cliquez sur les icônes pour en savoir plus sur la loi 2005

 

Panorama des acteurs

Dans le champ de l'accueil, l'information, l'orientation et l'accompagnement, mais également dans celui de la formation, ils existent de nombreux acteurs de droits communs et des acteurs spécialisés à la problématique du handicap. 
Pour mieux connaitre ces acteurs, nous vous proposons de consulter cet outil: 

Qui fait quoi ?

Ce document ne prétend pas établir un annuaire exhaustif des acteurs.
Il a été établi en tant que document de travail dans le cadre des modules de professionnalisation

Les handicaps

A chaque handicap ses particularités et surtout ses implications sur vos pratiques ou vos réponses.

Définition du handicap : 

Pour la première fois la loi de 2005 a donné une définition du handicap tenant compte de la notion d'handicap situationnel.

Constitue un handicap toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant."

Les typologies de handicaps: 

Pour chacune de ces grandes catégories de handicap une fiche vous apporte une définition, une grille d'analyse de la situation en emploi et en formation. (extrait du guide de la compensation Agefiph - juin 2007)

Le handicap
visuel

Le handicap mental / déficience intellectuelle

Le handicap pychique / maladie mentale

La maladie
invalidante

Le handicap
moteur

Le handicap
auditif

Les prestations ponctuelles spécifiques:

Objectif
Identifier précisément les conséquences du handicap sur l’emploi et les moyens de le compenser.

Qui peut en bénéficier ?
La prestation s'adresse aux demandeurs d’emploi handicapés ainsi qu’aux salariés et aux employeurs.

Le contenu de la prestation
Une expertise apportée par un spécialiste du handicap (visuel, auditif, intellectuel ou psychique) afin notamment d’apprécier les incidences du handicap sur l’emploi et les actions à mettre en oeuvre pour le compenser.

Comment bénéficier de cette aide ?
La demande d'aide est faite à l'Agefiph uniquement par le conseiller Cap emploi, Pôle emploi ou Mission Locale dans le cas d’un recrutement ou par le conseiller Sameth pour un maintien dans l’emploi.

Faire reconnaître son handicap

Présenter un problème de santé ou une déficience ne suffit pas pour être reconnu officiellement comme Travailleur handicapé ou bénéficiaire de l'obligation d'emploi, il est nécessaire de le/la faire reconnaître.

Ci-dessous les différents statuts existants pour être bénéficiaire de l'obligation d'emploi :

Organisme de délivrance Statuts permettant de bénéficier de l'obligation d'emploi
Maison départementale du handicap (MDPH)

Les travailleurs reconnus handicapés (RQTH) par la CDAPH*

Les titulaires de la carte d'invalidité

Les titulaires de l'Allocation adulte handicapé (AAH)

Sécurité sociale ou MSA (Mutualité sociale agricole) Les titulaires d'une pension d'invalidité (réduction d'au moins des deux tiers leur capacité de travail ou de gain)
Les victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle (incapacité permanente d'au moins 10%), titulaires d'une rente (régime de protection sociale obligatoire ou dispositions régissant les agents publics)
 
Autres
Les sapeurs pompiers volontaires titulaires d'une allocation ou d'une rente d'invalidité (accident survenu ou maladie contractée en service)
 
Les bénéficiaires mentionnés aux articles L.394, L.395 et L.396  du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

*Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la MDPH

RQTH

La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (titre Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la MDPH) est octroyée à "toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique" C. Travail, art. L5213-1.

Cette reconnaissance est parfois obligatoire pour accéder à certains dispositifs ou avantages.

Elle est donc cumulative avec les autres titres de bénéficiaires de l'obligation d'emploi. En savoir plus 

   A qui s'adresser : 

Pour vous aider dans vos démarches de reconnaissance du handicap:

- M.D.P.H. 
(Maisons Départementales des Personnes Handicapées)


- CARSAT Auvergne
(Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail)

MSA Auvergne
(Mutualité sociale agricole)

 

Dernière modification le 27/05/2014 à 12:11